ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET Crossroads C&I Distributors
Le site Web de Crossroads C&I Distributors contient plusieurs pages exploitées par Crossroads C&I Distributors.
Le site Web de Crossroads C&I Distributors vous est offert conditionnellement à votre acceptation, sans modification des termes, conditions et avis contenus dans ce document. Votre utilisation du site Web de Crossroads C&I Distributors constitue votre accord à tous les termes, conditions et avis.
MODIFICATION AUX TERMES D’UTILISATION.
Crossroads C&I Distributors se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis selon lesquels le site Web de Crossroads C&I Distributors est offert, incluant mais non limité aux frais associés à l’utilisation du site de Crossraods C&I Distributors.
LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES
Le site Web de Crossroads C&I Distributors peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas contrôlés par Crossroads C&I Distributors, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux, ni d’aucun changement ou mise à jour effectué par eux. Crossroads C&I Distributors n’est pas responsable de la diffusion ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site Web lié. Crossroads C&I Distributors ne propose ces liens qu'à tire de commodité uniquement et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit mentionné n'implique aucun aval de sa part, ni que Crossroads C&I Distributors approuve ce site ou qu’il s’associe avec ses opérateurs.
AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
Crossroads C&I Distributors permet votre utilisation de son site Web conditionnellement à ce que vous garantissiez à Crossroads C&I Distributors que vous n'utiliserez pas le site Web de Crossroads C & I Distributors à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions et mentions d'avertissement. Il est interdit d’utiliser le site Web de Crossroads C&I Distributors de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site Web de Crossroads C&I Distributors ou nuire à l’utilisation et la jouissance du site Web de Crossroads C&I Distributors. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l’information par quelques moyens que ce soit qui ne soit mis intentionnellement à votre disposition ou offerts par Crossroads C&I Distributors.
UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web de Crossroads C & I Distributors peut contenir des tableaux d’affichage (babillard), zones de clavardage, groupes de discussions, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, et / ou d'autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe, (collectivement, les « Services de communications ».), vous acceptez d’utiliser ces services de communication strictement pour afficher, expédier et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et en lien direct avec ce service de communication en particulier. À titre d’exemples, mais sans s’y limiter, vous acceptez que lors de l’utilisation d’un service de communication, vous ne pouvez pas:
- diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer d’aucune façon les droits légaux (tels que droit à la vie privée et à la non publication) des autres.
- publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser aucun nom, matière ou information inappropriée, profane, diffamatoire, enfreignante, obscène, indécente ou illégale.
- télécharger de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle (ou droits à l’intimité ou à la non publication) à moins que vous n’en possédiez les droits ou contrôles ou que vous n’ayez tous les consentements nécessaires.
- télécharger de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires pouvant endommager l’opération de l’ordinateur d’une autre personne.
- Annoncer, mettre en vente ou acheter des biens ou services pour quelque raison commerciale que ce soit à moins que le service de communications ne permette de tels messages.
- effectuer ou transmettre de sondages, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres.
- télécharger de fichiers affichés par un autre utilisateur d’un service de communication lorsque vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué de cette façon.
- falsifier ou supprimer les mentions relatives aux auteurs, les avis légaux ou autres avis particuliers ou les mentions relatives au droit à la propriété ou étiquettes mentionnant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
- restreindre ou empêcher un autre utilisateur de se servir et de jouir des services de communication.
- enfreindre un code de conduite ou d’autres directives pouvant s’appliquer à quelque service de communication que ce soit.
- récolter ou amasser des informations sur d'autres individus, y compris leurs adresses de courriel, sans leur consentement.
- violer aucune loi ou règlement applicable.
Crossroads C & I Distributors n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Crossroads C & I Distributors se réserve le droit d'examiner le matériel affiché sur un service de communication et d’en supprimer tout élément à sa seule discrétion. Crossroads C & I Distributors se réserve le droit de résilier votre accès au(x) services de communication en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
Crossroads C&I Distributors se réserve le droit en tout temps de révéler toute information nécessaire pour respecter les lois et les règlements, processus légal ou une requête gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou d’enlever de l’information ou des matières, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Crossroads C&I Distributors
Soyez toujours prudents lorsque vous dévoilez de l’information personnelle ou sur vos enfants sur quelque service de communication que ce soit. Crossroads C & I Distributors ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, Crossroads C & I Distributors décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et des actions résultant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole de Crossroads C & I Distributors, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Crossroads C & I Distributors.
Les documents téléversés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l'utilisation, la reproduction et / ou la diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez du matériel.
MATÉRIEL FOURNI À Crossroads C&I Distributors OU PUBLIÉ SUR TOUT SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors
Crossroads C & I Distributors ne revendique pas la propriété du matériel (y compris les commentaires et suggestions) que vous fournissez à Crossroads C&I distributors ou que vous affichez, téléversez, contribuez ou soumettez (communément les «contributions») sur tout site Web de Crossroads C & I Distributors ou ses services affiliés. Toutefois, en publiant, téléversant, intervenant ou soumettant vos annotations, vous octroyez à Crossroads C&I Distributors, ses sociétés affiliées et ses sous-licenciés la permission d’utiliser vos contributions à l’intérieur de l’opération de son service internet incluant, sans s’y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, reproduire, corriger, traduire et reformater votre contribution et de publier votre nom en rapport avec cette contribution.
Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation de votre contribution, tel que stipulé dans ce document. Crossroads C&I Distributors n’est pas tenu de publier aucune contribution soumise et peut supprimer toute contribution en tout temps à sa seule discrétion.
En publiant, téléchargeant, contribuant, fournissant ou soumettant votre contribution, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits à votre contribution tel que décrit dans cette section incluant, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, téléverser, contribuer ou soumettre ces contributions.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L’INFORMATION, LE LOGICIEL, LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS SUR OU DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS À L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB SONT AUSSI EFFECTUÉS PÉRIODIQUEMENT. Crossroads C&I Distributors ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU CHANGER LE CONTENU DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors EN TOUT TEMPS. LES CONSEILS REÇUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À DES FINS PERSONNELLES, MÉDICALES, LÉGALES OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.
Crossroads C&I Distributors ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION, DU LOGICIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE L’INFORMATION, LE LOGICIEL, LES PRODUITS, LES SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Crossroads C&I Distributors ET/OU SES FOURNISSEURS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE CETTE INFORMATION, LE LOGICIEL, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITES, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, Crossroads C&I Distributors ET/OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DOMMAGES CONSÉQUENTIELS OU TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, SANS LIMITATION, POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors OU LES SERVICES CONNEXES, LA DISPOSITION DE OU LE DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors OU SURVENANT PAR L’UTILISATION DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTREMENT, MÊME SI Crossroads C&I Distributors OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PORTION DU SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors OU DE CERTAINS DE SES TERMES D’UTILISATION, VOTRE SEULE ET EXCLUSIVE DÉMARCHE CONSISTE À NE PLUS UTILISER LE SITE WEB DE Crossroads C&I Distributors.
RÉSILIATION / RESTRICTION D’ACCÈS
Crossroads C&I Distributors se réserve le droit, à sa seule discrétion, de terminer votre accès au site Web de Crossroads C&I Distributors et les services associés ou à toute partie de celui-ci en tout temps, sans avis préalable. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, cet accord est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du comté de San Mateo, en Californie, États-Unis sur tous les différends découlant de, ou liés à l'utilisation du site Web de Crossroads C & I Distributors. L'utilisation du Site Web Crossroads C & I Distributors est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans s'y limiter, ce paragraphe. Vous convenez qu'aucune coentreprise, partenariat, emploi, ou relation de mandataire n'existe entre vous et Crossroads C & I Distributors à la suite de cet accord ou de l'utilisation du site Web de Crossroads C & I Distributors. L’application de cet accord par Crossroads C & I Distributors est soumise aux lois et procédures juridiques existantes et rien dans le présent accord n’est en dérogation du droit de Crossroads C & I Distributors de se conformer aux demandes et exigences gouvernementales, juridiques et légales relatives à votre utilisation du site Web de Crossroads C & I Distributors ou de l’information provenant ou recueillie par Crossroads C & I Distributors à cette fin. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire, cet accord constitue la totalité du contrat entre l'utilisateur et Crossroads C & I Distributors par rapport avec le site Web de Crossroads C & I et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou ponctuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre l’utilisateur et Crossroads C&I Distributors par rapport au site Web de Crossroads C&I Distributors.
Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives basés sur ou relatifs au présent contrat dans la même mesure et soumis aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements créés et conservés sous forme imprimée. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.
DROIT D'AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE:
Tout le contenu du site Web Crossroads C & I Distributors sont: © Crossroads C & I Distributors et / ou de ses fournisseurs. Tous droits réservés.
MARQUES DÉPOSÉES
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
Les exemples de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés ici sont fictifs. Aucune association avec toute société, organisation, produit, personne ou événement n’est voulue ou ne doit être insinuée.
Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR
Conformément au Titre 17, United States Code, Section 512 (c) (2), les notifications de violation du droit d'auteur en vertu du droit d'auteur aux États-Unis doit être envoyée à l'agent désigné du fournisseur de service. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE. Voir l'avis et de la procédure de réclamation de Copyright Infringement.